Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation au 31 août 2020 :

 

1 - Définitions

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet creer-un-site-internet.info.

Données personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

2 - A propos du site internet creer-un-site-internet.info

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est mentionné aux utilisateurs du site internet creer-un-site-internet.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, y compris le prénom, le nom et les coordonnées du propriétaire du site internet creer-un-site-internet.info. Vous pouvez consulter la page sur les mentions légales pour accéder à ces informations.

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3 - Conditions générales d’utilisation du site internet creer-un-site-internet.info et des services proposés

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d’utilisation du site internet creer-un-site-internet.info par les utilisateurs. L’utilisation du site internet creer-un-site-internet.info implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Le site internet creer-un-site-internet.info est accessible à tout moment aux utilisateurs et mis à jour régulièrement. Une interruption pour des raisons de maintenance peut être décidée par le gestionnaire du site internet creer-un-site-internet.info, qui s’efforcera alors d'afficher aux utilisateurs un message de maintenance durant cette interruption.

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4 - Description des services proposés

Le site internet creer-un-site-internet.info a pour objet d'expliquer le fonctionnement d'un site internet et d'expliquer comment créer un site internet.

Le propriétaire du site internet creer-un-site-internet.info s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d'omissions, d'inexactitudes et de carences dans les différentes informations disponibles sur le site internet creer-un-site-internet.info.

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5 - Propriété intellectuelle

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6 - Limitations de responsabilité

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7 - Règlement général sur la protection des données - Gestion des données personnelles

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8 - Liens hypertextes

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9 - Cookies

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10 - Signalement

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11 - Droit applicable et tribunal compétent

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